Amendement n° CD392 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », les mots : « Le personnel ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.