Adopté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 592-28-3. - L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans des conditions définies par son règlement intérieur, un conseil scientifique. Ce conseil est sollicité sur la stratégie scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que sur toute autre question relative à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Il évalue la pertinence des programmes de recherche que défin… (extrait)
Le projet de loi n’impose pas à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) de se doter d’un conseil scientifique. Aujourd’hui, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’appuie sur un comité scientifique composé de personnalités scientifiques reconnues dans leur domaine et nommées par le collège. Ce comité est chargé de lui apporter une vision des travaux de recherche et de développem… (extrait)