Amendement n° CD422 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « publique » le mot : « humaine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui avait été modifiée par le Sénat. En effet, la notion de santé publique s'intéresse plutôt aux déterminants et aux actions de politique publique en vue d'améliorer la santé de la population. Dans le contexte du présent article, la notion qui est recherchée concerne plutôt les conséquences directes sur la santé des humains en… (extrait)