Amendement n° CD423 de M. Jean-Luc Fugit à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Lors de son examen au Sénat, ce dernier a adopté un amendement du rapporteur pour avis visant à changer le nom de la nouvelle autorité en « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Cet intitulé avait été recommandé par l’Opecst, dans son rapport du 11 juillet 2023, qui demandait de « donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant, … (extrait)