Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° Réaliser des travaux d’analyse, de mesurage et de dosage ainsi que des activités d’expertise et de recherche en appui d’organismes publics ou privés français ou étrangers sous réserve de ne pas se trouver en conflits d’intérêts, au sens de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et de ne pas porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de réaliser des prestations sous formes d’interventions afin de maintenir les compétences des personnels dans l’éventualité de mises en application en situation de crise. Il vise également à maintenir la possibilité de réaliser des expertises et de recherches en appui à des organismes français ou étranger. L’IRSN a … (extrait)