Amendement n° CD441 de M. Antoine Armand à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 25.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.