Amendement n° CD443 de M. Antoine Armand à l'article 15

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « article 11, », insérer les mots : « de l’article 11 bis »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 11 bis, sous réserve de son adoption, concernant la consultation des instances représentatives du personnel sur le règlement intérieur de la future ASNR.