Amendement n° CD444 de M. Antoine Armand à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des 1° bis et », le mot : « du ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la suppression du 1° bis du III de l'article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l'ASNR. La commission compétente restant la même, des mesures d'entrée en vigueur anticipées par rapport à la date d'application de la réforme ne sont pas nécessaires.