Non soutenu.
Supprimer l’alinéa 2.
La mise en œuvre de cette taxe visant à gager la proposition de loi ne semble pas possible à ce jour pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les méthodes d’analyse des émissions de PFAS dans l’environnement, en particulier dans l’air et les sols, ne sont pas suffisamment matures pour permettre une mise en œuvre efficace et équitable de cette mesure. Aucune méthode d’analyse ne permet à ce jour de qu… (extrait)