Amendement n° CD16 de M. David Taupiac sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, chacune des agences régionales de santé réunit la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile mentionnée à l’article L. 1432-1 du code de la santé publique et présente, à partir de données chiffrées disponibles ou à construire dans ce délai, le niveau d’exposition de la population de leur ressort aux substances per-… (extrait)

L'exposé des motifs

Le sujet des polluants éternels soulève des questions démocratiques lourdes et croissantes face à la préoccupation légitime de nos concitoyens en demande de réponses. La prise en compte de cet enjeu à l’échelle locale apparaît donc nécessaire. Pour ce faire, la possession et la connaissance de données constitue un préalable indispensable. Depuis un arrêté pris le 20 juin 2023, la recherche de poll… (extrait)