Amendement n° CD24 de M. Gabriel Amard sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-30-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-30-4 ainsi rédigé : « Art. L. 541-30-4. - L’incinération de tout produit contenant des substances per- et polyfluoroalkylées doit être effectuée à une température de plus de 1 400° C. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que si un produit contenant des PFAS doit être incinéré, alors il ne peut l'être qu'à une températrure de plus de 1400°C. Les PFAS, également appelés "polluants éternels", se caractérisent par leur extrême résistance et persistance, du fait de la liaison carbone-fluor. Le traitement des déchets doit donc prendre en compte cette caractéristique. Une synthèse bibl… (extrait)