Amendement n° CD25 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15 : 1° Substituer au mot : « potables », les mots : « destinées à la consommation humaine » ; 2° Après le mot : « polyfluoroalkylées », supprimer la fin de la première phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 15 et à reformuler l'alinéa en cohérence avec la rédaction de l'article L.1321-5 du code de la santé publique.