Amendement n° CD27 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , à l’exception des dispositifs chauffants et des éléments soumis à des frottements; ».

L'exposé des motifs

L'amendement propose d'exclure du dispositif le matériel de cuisson de type plancha ou plaque de cuisson. Les professionnels, bien que les recherches avancent sur ce sujet, n'ont pas encore de moyens de substituer les PFAS utilisés dans les plaques de cuissons. Par ailleurs, en ce qui concerne les matériaux chauffants, nous pouvons penser aux tuyauteries d'eau chaude pour les machines à café par e… (extrait)