Amendement n° CD34 de M. Jorys Bovet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « essentiel ».

L'exposé des motifs

Avec cet amendement nous souhaitons éviter l'ambiguïté soulevée en commission qui suggérait que les secteurs dans lesquels nous voulons supprimer les PFAS ne sont pas essentiels. En considérant le caractère des usages des PFAS, une liste de dérogation peut être établie. Cette sémantique peut stigmatiser certains secteur d'activité.