Amendement n° CD38 de M. Jorys Bovet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des connaissances sur l’impact différentiel de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées aux différents âges de la vie. Ce rapport évalue les populations à risques ainsi que les sources d’imprégnations potentielles.

L'exposé des motifs

Les individus ne réagissent pas de cela même manière suite à leur exposition aux PFAS. Nous savons par exemple qu'une exposition importante peut avoir un impact néfaste sur la puberté. Ce rapport propose de dresser un état des lieux des connaissances quant à l'impact sur telle ou telle population d'une exposition aux PFAS. Il pourra s'intéresser aux adolescents en pleine, puberté, aux bébés et fem… (extrait)