Amendement n° CD40 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 1 du texte. La rédaction actuelle de l’article 1er ne fait aucune distinction entre les PFAS préoccupants et les autres, dont les fluoropolymères aux caractéristiques chimiques particulièrement utiles pour maintenir la compétitivité et la souveraineté industrielle, et dont l’innocuité est scientifiquement prouvée. L’article 1 cible en effet les fluoropolym… (extrait)