Amendement n° CD41 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Tout produit destiné à entrer en contact avec les denrées » , les mots : « Les emballages ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prioriser l’interdiction sans délai des PFAS dans les emballages alimentaires en cohérence avec le projet de règlement sur les emballages et déchets d'emballages (PPWR), portant l’interdiction des emballages alimentaires contenant des PFAS, déjà adoptée au Parlement Européen. L’interdiction de l’utilisation des PFAS non préoccupants (fluoropolymères) pour les autres produits … (extrait)