Amendement n° CD45 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il propose également des solutions pour les territoires les plus pollués s’adressant aux acteurs à l’origine de la pollution, à ceux qui vont la traiter, aux acteurs en charge d’une dépollution et aux citoyens qui attendent des réponses. »

L'exposé des motifs

Cet amendement sollicite un rapport plus large demandant au Gouvernement de donner une feuille de route sur la gestion des PFAS en France, dans les années à venir. L'enquête récente sur la présence de PFAS dans notre pays révèle que plus de 900 sites sont contaminés. Parmi eux, le site de Salindres avec une pollution importante à l'acide trifluoroacétique (TFA) et à l'acide triflique. Le porte-par… (extrait)