Tombé.
Substituer aux alinéas 7 à 12, les neuf alinéas suivants : « Art. L. 523-6-1. - I. - Sont interdites, dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement sur les emballages et les déchets d’emballage, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit des emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires s’ils contiennent des substances per- et polyfluoroalkylées en concentration égale ou supérieure aux valeurs limites sui… (extrait)
Le groupe Horizons et apparentés plaide pour une sortie des PFAS, harmonisée et coordonnée à l'échelle européenne, dans les meilleurs délais possibles. Toutefois, dans un contexte où les négociations communautaires sur ce sujet semblent retardées, et où nous ne pouvons pas rester inactifs face à ces pollutions, nous défendons l’inscription d’une date d’interdiction des PFAS dans les emballages ali… (extrait)