Amendement n° CD77 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le groupe Horizons et apparentés soutient résolument la volonté de faire appliquer le principe pollueur-payeur pour les pollutions aux PFAS. Une contribution des entreprises, proportionnée à la nature de leur impact environnemental, participe de la vision portée par notre groupe de prise en compte des externalités négatives sur le plan environnemental, afin de faire évoluer tant les pratiques des … (extrait)