Amendement n° CD82 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « textile » insérer le mot : « d’habillement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le champ de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet, la mention de « tout produit textile » recouvre un champ assez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe des produits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction de revêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pour l’instant pas être réalisés sans substances per- et… (extrait)