Amendement n° CD83 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un kilogramme » les mots : « cent grammes » . II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « 1 000 euros par kilogramme » les mots : « 100 euros par cent grammes » .

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abaisser le seuil de perception de la redevance et à adapter le barème national de cette dernière. En effet, le seuil de 1 kilogramme rejeté annuellement est relativement élevé, de nombreuses entreprises, non productrices de PFAS mais qui en incorporent dans leurs produits peuvent rejeter des quantités moins importantes, mais néanmoins de manière continue et avec un risque de… (extrait)