Amendement n° CD86 de M. Nicolas Thierry à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « vêtements » les mots : « produits textiles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de préciser le champ de l’exception à l’interdiction de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les produits textiles. En effet, des éléments de protection dans certains secteurs professionnels peuvent être utilisés sans être des vêtements à proprement parlé mais être des produits textiles, comme des gants ou des masques par exemple, faits en tissu.