Amendement n° CD87 de M. Charles Fournier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Tout ustensile de cuisine contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet de compléter la liste des produits qui dès le 1er janvier 2026 ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché s’ils comportent des PFAS. Les ustensiles de cuisine font partie des secteurs qui utilisent le plus des PFAS. D'après Plastic Europe, c'est le 3e secteur le plus consommateur de fluoropolymères avec 3 500 tonnes en 2017. Pourtant, comme l… (extrait)