Amendement n° CD88 de M. Charles Fournier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Tout produit textile d’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet de compléter la liste des produits qui, dès le 1er janvier 2026, ne pourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché s’ils comportent des PFAS. Les textiles d'habillement font partie des secteurs qui utilisent des PFAS alors que des alternatives existent. Comme l'indique le rapport rendu par le député Isaac-Sibille, "dans le secteur de l’habillement, … (extrait)