Amendement n° CD91 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « cuisine », insérer les mots : « , exceptés les ustensiles soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exempter d'interdiction les ustensiles de cuisine soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements. En effet, aujourd'hui, les industriels n'ont pas de solution alternative aux ustensiles de cuisine soumis à de fortes chaleurs ou à des frottements. L'adoption de cet amendement signifierait la fin de la production de tout ustensiles de cuisine produits en France qui y sont sou… (extrait)