Rejeté.
À l’alinéa 5, après l’année : « 2026 », insérer les mots : « en cohérence avec les réglementations et avis européens, »
Le groupe « Les Républicains » partage l’ambition d’une régulation efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, mais souhaite que celle-ci se fasse en bon ordre. Une mesure d'interdiction franco-française constituerait ainsi en l’état une surtransposition en avance de phase sur de futurs règlements européens, au détriment de la compétitivité des entrepri… (extrait)