Amendement n° CD17 de Mme Christelle Petex à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles. »

L'exposé des motifs

Pour accroître la pertinence de l'évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendement vise à garantir que cette évaluation prenne en compte l'ensemble des propriétés des sols, qu'elles soient physiques, chimiques et biologiques. Il vise à assurer que cette évaluation intègre des recommandations en termes de pratiques à adopter, ainsi qu'un accompagnement humain et technique pour les m… (extrait)