Amendement n° CD23 de Mme Christelle Petex à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. Tel est l’objet de cet amendement.