Amendement n° CD120 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La promotion du multi-usage de l’eau stockée à des fins d’irrigation, notamment en période de crise, pour l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage et éventuellement la recharge artificielle des nappes ; ».

L'exposé des motifs

Comme cela a été démontré dans le rapport d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique récemment présenté par les Députés Yannick Haury et Vincent Descoeur, des clivages clivages naissent aussi au sujet du partage de la ressource entre acteurs au-delà du monde agricole. Les retenues de substitution ayant une vocation de soutien à l’irrigation, la question se pose d’ut… (extrait)