Rejeté.
Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. »
L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les contrats de plan Etat-région (CPER) parait dorénavant nécessaire. Les CPER définissent les projets d’investissements structurants que l’État et le Conseil Régional, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, s’engagent à mener et à financer conjointement, sur une période de six à sept ans, pour f… (extrait)