Adopté.
Après l’alinéa 9, insérer les neuf alinéas suivants : « IV. - Au début du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus globalement, des solutions fondées sur les nouvelles technologies notamment numériques, robotique, intelligence artificielle, qui ne traitent pas la biodiversité comme un suppor… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire au code rural et de la pêche maritime un référentiel des pratiques agroécologiques. Comme l'indique le rapport des députés Manon Meunier et Hubert Ott pour la mission d'information de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles de janvier 2024, un large co… (extrait)