Amendement n° CD207 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 830-1 est supprimée. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la recherche agronomique et vétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêts économiques. La déontologie de la recherche scientifique impose de contribuer à la recherche de manière impartiale et indépendante. La motivation principale qui guide l'effort de recherche devant être l'établissement de connaissances vraies,… (extrait)