Amendement n° CD236 de M. Jorys Bovet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au treizième alinéa de l’article L. 671-1 du code de l’éducation, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes