Amendement n° CD237 de M. Jorys Bovet sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 315-2, le mot : « agro-écologie » est remplacé par le mot :« agroécologie » ; 2° L’article L. 800-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie » ; b) Au deuxième alinéa, le mot :« agro-écologie » est remplacé par le mot : « agroécologie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.