Amendement n° CD238 de M. Jorys Bovet sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 4° de l’article L. 2224-7-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « agro-écologique » est remplacé par le mot « agroécologique ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel Cet amendement vise à la cohérence de la rédaction de la loi et ainsi à homogénéiser l'orthographe du mot "agroécologie" dans l'ensemble des codes.