Amendement n° CD241 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’ajout d’un module spécifique sur la santé des sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, semble prématuré car l'état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Ce plus, ce module serait une surtransposition du droit communautaire alors que Bruxelles étudie en ce mom… (extrait)