Amendement n° CD251 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « compensation » les mots : « replantation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence vise à ne pas appliquer systématiquement la compensation environnementale pour toute destruction de haie.