Amendement n° CD260 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à la production durable de biomasse sur le territoire et ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur sa volonté d'encourager « la production durable de biomasse sur le territoire ». Si des déchets agricoles peuvent être utilisés pour produire de l'énergie, il ne faut pas que la production agricole soit originellement à destination énergétique. Cette question est particulièrement sensible à l'heure où le réchauffement climat… (extrait)