Amendement n° CD263 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « importations », supprimer la fin de l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Qu'est-ce qu'une maîtrise en matière d'exportations ? C'est le marché qui est en charge de ces questions.