Amendement n° CD267 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et d’origine humaine ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la définition des haies. La définition proposée précise qu'une haie est « toute unité linéaire de végétation ligneuse comportant plusieurs essences et d’origine humaine ». Toutes les haies ne sont pas d'origine humaine. En effet, une haie peut être présente grâce à des conditions environnementales spécifiques où la haie n'a pas pu se développer pour devenir un boisem… (extrait)