Amendement n° CD268 de M. Pierre Meurin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les haies valorisent le foncier agricole. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement vise à rappeler que les haies doivent être considérées comme contribuant à la richesse du foncier agricole. La politique du remembrement lancée dans les 50 a conduit à la destruction des haies et des talus, avec les conséquences écologiques que nous connaissons. Alors qu'il est aujourd'hui question de revenir sur cette politique, la richesse des haies n'est pas r… (extrait)