Amendement n° CD291 de M. Loïc Prud'homme à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase : « À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur la réforme des Commissions Professionnelles Consultatives de 2018, pour ouvrir les CPC aux syndicats de l'enseignement agricole, aux association de défense de l'environnement, aux associations de parents d'élèves ou de consommateurs. Cette réforme est nécessaire car actuellement l’élaboration des contenus de programmes et d… (extrait)