Amendement n° CD307 de M. Aymeric Caron à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III - Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un statut de fonctionnaires-agriculteurs, au vu des objectifs de souveraineté alimentaire de la France, de juste rémunération des producteurs agricoles et de pérennisation des emplois dans le secteur agricole. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons d’initier une réflexion autour du statut des agriculteurs et de repenser complètement le modèle agricole actuel, en commençant par faire de l’agriculture un service public à part entière. Partant du constat que l’alimentation est un droit fondamental reconnu par l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme, et que l’agriculture, qui en est le … (extrait)