Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant d’une part, le coût social, sanitaire et environnemental de la production et de la consommation de produits carnés en France, et d’autre part, les conséquences de la création d’une taxe spécifique applicable aux produits carnés sur l’émission des gaz à effet de serre de la France au vu de ses engagements internatio… (extrait)
Le présent amendement vise à demander la remise au Parlement, par le Gouvernement, un rapport évaluant le coût social, sanitaire et environnemental de la production et de la consommation de produits carnés en France, ainsi que l’impact d’une taxe spécifique applicable aux produits carnés, d’une part sur la santé publique, et d’autre part sur l’émission, par la France, de gaz à effet de serre. La T… (extrait)