Amendement n° CD310 de M. Aymeric Caron à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’impact d’une mesure d’interdiction de la publicité pour les produits carnés sur les habitudes de consommation et d’alimentation des Français et sur les bénéfices d’une telle mesure en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France dans le cadre de ses engagements internationaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’impact d’une mesure d’interdiction de la publicité pour tous les produits carnés, donc issus de la viande, sur la consommation des produits carnés des Français. L’amendement demande une évaluation des conséquences d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France dans … (extrait)