Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « contribuer », sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et ».
Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5. Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de « renforcement de la souveraineté agricole et alimentair… (extrait)