Amendement n° CD317 de M. Henri Alfandari sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, les mots : « ou dont » sont remplacés par les mots :« et dont ».

L'exposé des motifs

A l'instar des haies, les zones humides sont au carrefour des enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Elles assurent, par leur multifonctionnalité, de nombreux services écosystémiques : habitat naturel d’espèces animales et végétales, corridor écologique, stockage de carbone, auxiliaire de cultures, affouragement, production de biomasse et élément paysager structurant des milieux ruraux, … (extrait)