Amendement n° CD355 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

La règle bleue, qui applique les principes de la règle verte, c'est-à-dire ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer, à l'eau pour son usage et pour la protection de sa qualité, est réaffirmée comme principe général en tant qu’elle garantit la souveraineté alimentaire de la nation et la préservation de ses biens communs, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES affirme le principe général de la règle bleue, application de la « règle verte » (ne pas prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer) à l’eau pour son usage et pour la protection de sa qualité. Les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France et de ses biens communs, en veillant au r… (extrait)