Amendement n° CD356 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES procède à la suppression de l'alinéa prévoyant que les contentieux liés à l'autorisation environnementale telle que prévue à l'article 181-1 du code de l'environnement seront concernés par les mesures d'accélération prévues dans l'article. L'autorité environnementale a été créée pour simplifier et centraliser les procédures liées à l'évaluation et à… (extrait)